Rapport - BAPE

Jan 1, 2015 - www.bape.gouv.qc.ca twitter.com/BAPE_Quebec ... l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du.
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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Rapport 307

Les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent Rapport d’enquête et d’audience publique

Novembre 2014

La mission Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement et fait rapport de ses constatations et de son analyse au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Organisme assujetti à la Loi sur le développement durable (RLRQ, c. D-8.1.1), le BAPE prend en compte les seize principes de la Loi dans ses travaux.

Les valeurs et les pouvoirs Les commissaires sont soumis aux règles du Code de déontologie des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ils adhèrent aux valeurs de respect, d’impartialité, d’équité et de vigilance énoncées dans la Déclaration de valeurs éthiques du Bureau, lesquelles complètent celles de l’administration publique québécoise. De plus, pour réaliser leur mandat, les commissaires disposent des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (RLRQ, c. C-37).

La documentation relative aux travaux de la commission est disponible au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 [email protected] www.bape.gouv.qc.ca twitter.com/BAPE_Quebec

Téléphone : 418 643-7447 (sans frais) : 1 800 463-4732

Mots clés : BAPE, gaz de schiste, basses-terres du Saint-Laurent, fracturation hydraulique, exploration et exploitation gazière, shale d’Utica.

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 ISBN 978-2-550-71810-9 (version imprimée) ISBN 978-2-550-71811-6 (PDF)

Québec, le 28 novembre 2014

Monsieur David Heurtel Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 30e étage 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7

Monsieur le Ministre, Je vous transmets le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement relativement au projet sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent. Le mandat d’enquête et d’audience publique, qui a débuté le 31 mars 2014, était sous la présidence de M. Denis Bergeron, avec la participation des commissaires Gisèle Grandbois et John Haemmerli. L’analyse et les constatations de la commission d’enquête reposent sur les études réalisées sous l’égide du Comité sur l’évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste ainsi que sur la documentation et les renseignements que la commission a recueillis au cours de son enquête. Elles prennent également en considération les préoccupations, les opinions et les suggestions des participants à l’audience publique. La commission d’enquête a examiné les enjeux de la filière du gaz de schiste dans une perspective de développement durable, afin d’éclairer le gouvernement dans sa réflexion sur cette filière énergétique. À cet égard, elle soumet à l’attention des instances décisionnelles concernées divers éléments devant répondre aux nombreuses exigences que poserait l’éventuel déploiement de l’industrie du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent.

Le président,

Pierre Baril Édifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 Téléphone : 418 643-7447 (sans frais) : 1 800 463-4732 Télécopieur : 418 643-9474 [email protected] www.bape.gouv.qc.ca twitter.com/BAP